A-33, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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Updated to 15 February 2024
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chapter A-33, r. 9
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Hearing-aid Acousticians Act
(chapter A-33, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 93, par. c and c.1).
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